Propriétaire du site internet : Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant (SMTBV), Numéro SIRET : 20008728600015, adresse : 3 rue Edmond Bartissol 66000 PERPIGNAN, Tél. : 04 68 35 05 06 ; Fax : 04 68 34 26 67 ; mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable de la publication : Le Président du SMTBV

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Concepteur du Site : Hybride Conseil, immeuble Espadon Voilier 1 bd. Kennedy 66100 Perpignan - Site Web : www.hybride-conseil.fr

Les présentes mentions légales ont été générées depuis le Site internet www.generateur-de-mentions-legales.com et adaptées.

Conditions d’utilisation du Site :
Le Site internet www.bassintet.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du Site www.bassintet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.bassintet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le SMTBV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site www.bassintet.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Cookies : Le Site www.bassintet.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. Liens hypertextes : Le Site www.bassintet.fr peut offrir des liens vers d’autres Sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le SMTBV ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site internet. Le SMTBV ne répond pas de la disponibilité de tels Sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces Sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les utilisateurs des Sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable du SMTBV. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de www.bassintet.fr, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le SMTBV se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


Description des services fournis :
Le Site www.bassintet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du SMTBV. Le Site www.bassintet.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site www.bassintet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.bassintet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le Site www.bassintet.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.). Le SMTBV ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site www.bassintet.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Le SMTBV et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le SMTBV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet www.bassintet.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Par ailleurs, ce Site contient des photographies protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SMTBV. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : ©SMTBV ; ©Antoine SEGALEN ; ©Alain MANGEOT ; ©Bernard FRANKEL (©Département 66).

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
Les présentes conditions du Site www.bassintet.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Gestion des données personnelles :
L’utilisateur est informé du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site www.bassintet.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, etc. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contactez-nous ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements sur le SMTBV, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre Site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre Site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.