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Historique et domaine d'intervention

L'histoire du SMTBV

En 2008, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt (SMBVT) est créé. Il est issu de la volonté des collectivités territoriales et des syndicats hydrauliques localisés en aval du barrage de Vinça de se regrouper pour élaborer un Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI).

Néanmoins, même si le risque est particulièrement présent à l'aval du bassin versant, il existe également, de manière localisée, à l'amont.

Dans ce contexte, sensibles aux enjeux singuliers de ce bassin versant, les élus ont rapidement orienté leur démarche vers un projet plus global (à l'échelle du bassin versant dans son intégralité) et transversal (intégrant les autres problématiques liées aux milieux aquatiques).

Septembre 2009 est la date qui marque réellement le démarrage de ce grand projet. Le Syndicat s'est d'une part attelé à sa structuration administrative à l'échelle du bassin versant tout entier et d'autre part au développement d'une vision globale du territoire. Pour construire le socle technique de ses futures actions il lançait notamment sa première étude à l'échelle du bassin versant (2010-2012). L'enjeu était double : d'une part de créer un groupe de travail (constitué d'élus et des principaux partenaires financiers) préfigurant une instance de gouvernance à l'échelle du bassin versant sur le thème de la gestion équilibrée de la ressource en eau et d'autre part, de définir des programmes d'actions concrets sous la forme d'un contrat de rivière.

Le 1er janvier 2019, le SMBVT est devenu le SMTBV (Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant) suite à sa fusion avec le Syndicat Mixte d’Assainissement entre la Têt et l’Agly (SMATA) et le Syndicat de la Basse Castelnou Coumelade (SMBCC). Cette fusion s’est faite dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) au syndicat unique de bassin par les huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) inclus sur le périmètre du bassin versant.

Les EPCI membres

Les compétences

Le SMTBV est un syndicat mixte fermé. Le syndicat a pour objet la maîtrise d’ouvrage, la promotion, la coordination, l’animation et l’information dans le cadre d’une gestion globale des bassins versant hydrographiques de la Têt. L’objet s’inscrit dans les principes de la gestion équilibrée de la ressource en eau, ce qui comprend la participation à la réduction de l’aléa inondation et le développement d’une politique de maîtrise du risque d’inondation, la participation à l’aménagement, la restauration, la préservation, l’entretien et la mise en valeur de la rivière Têt et ses affluents ainsi que l’optimisation de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau ; dans la limite des seules compétences transférées par les EPCI membres.

Un syndicat Gemapien

Ainsi, les compétences du syndicat portent à la fois sur les compétences formant la GeMAPI (hormis les missions rattachées à « la défense contre la mer » et sur les compétences hors GeMAPI. Le syndicat n’est pas compétent en ce qui concerne la gestion du trait de côte, la gestion des épis en mer et la submersion marine.