Le comité syndical (organe délibérant du SMTBV) est composé des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur le bassin versant de la Têt.
Au total, ce sont 36 délégués titulaires (et autant de suppléants) qui votent les délibérations lors des comités convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour.
La désignation de ces élus (ou délégués) relève des conseils communautaires. En cas d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.
Les documents relatifs aux différents comités syndicaux sont disponibles ci-après :
Année 2022
Comité Syndical du 11 juillet 2022
34 Approbation du procès-verbal de séance du 8 avril 2022
35 Décision Modificative n°1 2022
36 Constitution d'un groupement de commandes EAU'RIZON 2070
37 Cession de parcelles commune de Perpignan GFA DU CANIGOU
38 Cession de parcelles commune de Castelnou GFA MASSOT
39 Convention de servitude ENEDIS Commune de Claira - Autorisation de signature de l'acte notarié
40 Organisation du Temps de Travail - Durée légale du travail
41 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents du SMTBV
34 Approbation du procès-verbal de séance du 8 avril 2022
35 Décision Modificative n°1 2022
36 Constitution d'un groupement de commandes EAU'RIZON 2070
37 Cession de parcelles commune de Perpignan GFA DU CANIGOU
38 Cession de parcelles commune de Castelnou GFA MASSOT
39 Convention de servitude ENEDIS Commune de Claira - Autorisation de signature de l'acte notarié
40 Organisation du Temps de Travail - Durée légale du travail
41 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents du SMTBV
Année 2019