Le comité syndical (organe délibérant du SMTBV) est composé des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur le bassin versant de la Têt.
Au total, ce sont 36 délégués titulaires (et autant de suppléants) qui votent les délibérations lors des comités convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour.
La désignation de ces élus (ou délégués) relève des conseils communautaires. En cas d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.
Les documents relatifs aux différents comités syndicaux sont disponibles ci-après :
Année 2023 - Comité Syndicaux
Procés-Verbal
Ordre du Jour
Sommaire
Procés-verbal
03_Aprobation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 5 décembre 2022
04_Aprobation du Compte de Gestion 2022
05_Vote du Compte Administratif 2022
05.1_Arrêté et Signatures Compte Administratif 2022
06_Affectation du Résultat 2022
07_Bilan des Acquisitions et Cessions Immoblières 2022
09_Création d'un Emploi non Permanent suite à un Accroissement Temporaire d'Activité
10_Déconsignation Indemnité d'Expropriation
11_Convention de Mise à Disposition des Ateliers Municipaux de la Ville de Saint-Féliu d'Avall
12_Convention de Mise à Disposition des Ateliers Communautaire de PMMCU basés à Torreilles
Année 2023 - Décisions du Président
Année 2022 - Comité Syndicaux
34 Approbation du procès-verbal de séance du 8 avril 2022
35 Décision Modificative n°1 2022
36 Constitution d'un groupement de commandes EAU'RIZON 2070
37 Cession de parcelles commune de Perpignan GFA DU CANIGOU
38 Cession de parcelles commune de Castelnou GFA MASSOT
39 Convention de servitude ENEDIS Commune de Claira - Autorisation de signature de l'acte notarié
40 Organisation du Temps de Travail - Durée légale du travail
41 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents du SMTBV
Année 2022 - Décisions du Président
03 04 - Réforme du véhicule Renault Twingo - Cession en l'état - Sortie de l'inventaire
08 - Demande d'aide au financement - OP 229 - Note d'urbanisme PAPI
33 - Demande d'aide au financement - campagne de jaugeages sur le BV de Têt
45 - Demande d'aide au financement - OP104 - PPREV RESTAURATION
46 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023
47 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024
48 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024
49 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023
52 - OP04TX Avenants marché travaux PPREV 2022
53 - Attribution de chèques cadeaux ou bons d'achat au personnel du SMTBV au titre de l'année 2022
54 - OP104TX Avenant Marché Travaux PPREV Ripisylve 2022 - Annule et remplace 2022.52
55 - Demande de subventions poste Chargé de Mission Gestion Intégrée - Direction
56 -Demande de subventions poste de Technicien de Rivière et Milieux Aquatiques
59 - OP131 Résiliation Conventionnelle Lot3 Plan de communication PAPI
Année 2019