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Le Comité Syndical

Le comité syndical (organe délibérant du SMTBV) est composé des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur le bassin versant de la Têt.

Au total, ce sont 36 délégués titulaires (et autant de suppléants) qui votent les délibérations lors des comités convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour.

La désignation de ces élus (ou délégués) relève des conseils communautaires. En cas d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.

Les documents relatifs aux différents comités syndicaux sont disponibles ci-après :

Année 2022 - Comité Syndicaux

Année 2022 - Décisions du Président

Décisions

01 - Demande d'aide au financement - OP 222 - Etude schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (phase 2)

02 - Demande d"aide au financement - OP 224 - Etude d'amélioration de la connaissance et d'aménagements de réduction des risques d'inondations sur les communes de Villelongue-de-la-Salanque et de Sainte-Marie-la-Mer

03 04 - Réforme du véhicule Renault Twingo - Cession en l'état - Sortie de l'inventaire

08 - Demande d'aide au financement - OP 229 - Note d'urbanisme PAPI

25 - Reconduction de l'accord-cadre à bons de commande - Entretien de la végétation des cours d'eau, émissaires, digues, bassins, chemins de services et délaissés du syndicat

26 - OP 104 - Attribution du marché de mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux en rivière sur le BV de la Têt en 2022

27 - Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée à hauteur de 500 000 €

28 - Demande d'aide au financement - OP 223 - Etude de finalisation du dossier de candidature du PAPI Têt

29 - OP 111b02 - Attribution du marché de prestations intellectuelles pour la constitution du dossier d'autorisation du système d'endiguement de Canet-en-Roussillon - Intégration du chenal vert

30 - Demande d'aide au financement - OP112 - Réalisation du diagnostic écologique 4 saisons sur le périmètre du site pilote de restauration de la Têt aval

31 - Convention avec l'AURCA pour la réalisation d'une note d'urbanisme dans le cadre du PAPI de la Têt

32 - Demande d'aide au financement - OP 111b02 - Etudes complémentaires pour la définition des SE et AH du BV de la Têt

33 - Demande d'aide au financement - campagne de jaugeages sur le BV de Têt

42 - OP 223 - Attribution du marché pour la réalisation des études de finalisation du dossier de candidature du PAPI de la Têt 2

43 - OP111b01 - Attribution du marché pour la réalisation des études d'amélioration de la connaissance des ouvrages de prévention des inondations en vue de leur régularisation en SE et AH - Phase 2

44 - OP 104 - Attribution du marché PPREV - Travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques du BV de la Têt / travaux ripisylve - 2022

45 - Demande d'aide au financement - OP104 - PPREV RESTAURATION

 46 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023

 47 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024

48 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024

49 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023

50 - Demande de subventions - Réponse à l'appel à projets de l'Etat dans le cadre de la journée "Tous résilients face aux risques"

51 - Demande de subventions OP112 Etude d'opportunité sur la réutilisation des matériaux issus du barrage de Vinça dans le contexte de l'incision de la Têt aval

52 - OP04TX Avenants marché travaux PPREV 2022

53 - Attribution de chèques cadeaux ou bons d'achat au personnel du SMTBV au titre de l'année 2022

54 - OP104TX Avenant Marché Travaux PPREV Ripisylve 2022 - Annule et remplace 2022.52

55 - Demande de subventions poste Chargé de Mission Gestion Intégrée - Direction

56 -Demande de subventions poste de Technicien de Rivière et Milieux Aquatiques

57 - Demande de subventions aide au financement poste Chargé de Mission Gestion de la Ressource en Eau

58 - Demande de Subventions aide au financement poste Charge de Mission Gestion des Milieux Aquatiques

Année 2021

Comités Syndicaux

Comité syndical du 26 novembre 2021

Compte rendu de séance

Comité syndical du 2 juillet 2021

 Compte rendu de séance

Comité syndical du 6 avril 2021

 Compte rendu de séance

Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Compte rendu du débat

Comité syndical du 18 mars 2021

 Compte rendu de séance

 

Année 2020

Comités Syndicaux

Comité syndical du 7 décembre 2020

 Compte rendu de séance

Comité syndical du 26 octobre 2020

 Compte rendu de séance

Comité syndical du 22 septembre 2020 - installation du nouveau comité

Diaporama présenté

 

Comité syndical du 9 mars 2020

Compte rendu de la séance

Débat d'Orientations Budgétaires 2020

Compte rendu du débat

Comité syndical du 18 février 2020

Compte rendu de la séance

 

 

Année 2019

Comités Syndicaux

Comité syndical du 9 décembre 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 14 novembre 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 12 juillet 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 29 mars 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 24 janvier 2019

Compte rendu de la séance