Le comité syndical (organe délibérant du SMTBV) est composé des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur le bassin versant de la Têt.
Au total, ce sont 36 délégués titulaires (et autant de suppléants) qui votent les délibérations lors des comités convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour.
La désignation de ces élus (ou délégués) relève des conseils communautaires. En cas d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.
Les documents relatifs aux différents comités syndicaux sont disponibles ci-après :
Année 2024 - Comité Syndicaux
Procés-Verbal
56_Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 9 avril 2024
57_DONNER ACTE Installation d'un délégué suppléant C3SM
58_Avenant n°1 au Règlement Intérieur de la CAO et de la Commission MAPA
63_Elaboration des PCS, DICRIM, exercices de gestion de crise - Groupement de commandes
66_Constitution de Servitude - SARL Pôle Aménagement - Lotissement les Alzines - Le Soler
67_Convention de servitudes ENEDIS - Avenue Julien Panchot - Perpignan
69_Cession parcelle AO0116 à EPFL - Création extension du port de Saint-Marie la Mer
70_Cession parcelles à EPFL - Contournement sud de Saint-Estève
Procés-Verbal
14_Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 14 mars 2024
15_Approbation du procès-verbal du Débat d'Orientation Budgétaire 2024
16_Vote du Budget Primitif 2024
16.1_Note Brève et Synthétique Budget Primitif 2024
16.2_Arreté et signatures Budget Primitif 2024
17_Vote de la Contribution 2024 - PMMCU
18_Vote de la Contribution 2024 - C.C. Roussillon Conflent
19_Vote de la Contribution 2024 - C.C. des Aspres
20_Vote de la Contribution 2024 - C.C. Corbières Salanque Méditerranée
21_Vote de la Contribution 2024 - C.C. Conflent Canigou
22_Vote de la Contribution 2024 - C.C. Pyrénées Cerdagne
23_Vote de la Contribution 2024 - C.C. Pyrénées Catalanes
24_Vote de la Contribution 2024 - C.C. Haut Vallespir
25_Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Budget Primitif 2024
27.1_Création d'un emploi de chargé de mission "PGRE"
27.2_Création d'un emploi de chargé de mission "Zones Humides"
28_Attribution de titres restaurant à l'ensemble du personnel du SMTBV - abroge délibération 2022.24
07_Approbation du Procès-verbal du comité syndical du 28 novembre 2023
08_Approbation du Compte de Gestion 2023
09_Vote du compte administratif 2023
09.01_Arrêté signatures compte administratif 2023
Note brève et synthétique compte administratif 2023
10_Affectation du Résultat 2023
11_Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2023
01 - DEMANDE DE SUBVENTIONS PAPI AXE 5
02 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AXE 7 PAPI TET
03 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AXE 1 PAPI TET ACTION 1.1
04 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AXE 1 PAPI TET ACTION 1.3a
05 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AXE 1 PAPI TET 1.7
06 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AXE 5 PAPI TET ACTIONS 1.1a 1.2a 1.3b ABROGE DP202401
29_DEMANDE DE SUBVENTION PAPI AXE 6 ACTION 6.6
30_DEMANDE DE SUBVNETION PAPI AXE 7.2 SE DIGUE CAMPING CANET
33_DEMANDE DE SUBVENTION PAPI TET AXE 6 OP103 SECURISATION BARRAGE COURRAGADE
35_DEMANDE DE SUBVENTIONS POSTES ANIMATION PAPI 2024 (SEPT-DEC)
36_DEMANDE DE SUBVENTION PAPI TET AXE 7 ACTION 7.6 ABROGE DP202431
37_OP232 ATTRIBUTION ACCORD-CADRE SENSIBILISATION DES SCOLAIRES PAPI AXE 1
40_DM VIREMENT DE CREDIT CHAPITRE A CHAPITRE - FONGIBILITE M57
41_DEMANDE DE SUBVENTION PAPI AXE 1 ACTION 1.4
42_DEMANDE DE SUBVENTION PAPI AXE 7.1b & c ABROGE DP2024/34 DU 11.04.2024
45_DEMANDE DE SUBVENTION POSTES ANIMATION PAPI SEPT-DEC 2024 ABROGE DP2024.35
51_OP124001 ATTRIBTUION DU MARCHE DE TRAVAUX COMPESATION DU CHENAL VER A SAINTE-MARIE LA MER
54_ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX OU BONS D'ACHAT AU PERSONNEL DU SMTBV AU TITRE DE L'ANNEE 2024
75_M57 FONGIBILITE DES CREDITS VIREMENT DE CHAPITRE A CHAPITRE
Année 2023 - Comité Syndicaux
60_Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 11 juillet 2023
61_M57 Adoption du Référentiel Budgétaire et Financier au 01/01/2024
62_M57 Fixation de la durée des amortissements des immobilisations
63_Prévention des inondations Dépôt PAPI TET 2024-2029 pour labellisation
64_OTRI CYCLE 3 Conventions Techniques et Financières
65_Compensation Chenal Vert Aquisitions terrains + ORE PMMCU
42_APPROBATION DU PV DU COMITE SYNDICAL DU 13 AVRIL 2023
43_PLACEMENTS FINANCIERS - OUVERTURE DE COMPTES A TERME
44_ATTRIBUTION MARCHE PPREV 2023
45_REMISE D'OUVRAGES A L'ASA DU CANAL DE PEZILLA
46_REMISE DE BARRIERES A LA VILLE DE THUIR
47_CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - ALIMENTATION "ECURIE AU P'TIT TROP" COMMUNE DE BOMPAS
50_ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ABROGE LA DELIBERATION N°2022.40 DU 11 JUILLET 2022
15_Approbation du procés-verbal de la séance du Comité Syndical du 13 mars 2023
16_Approbation du procés-verbal du Débat d'Orientation Budgétaire 2023
17_Vote du Budget Primitif 2023
17.1_Arrêté signatures Budget Primitif 2023
18_Vote de la Contribution 2023 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
19_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes Roussillon Conflent
20_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
21_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes des Aspres
22_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes
23_Vote de la Contribution 2023 de la Communaté de Communes Pyrénées Catalanes
24_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
25_Vote de la Contribution 2023 de la Communuaté de Communes Haut Vallespir
26_Ajustement de l'AP/CP n°1 Aménagement du Boulès - 2023
29_Création d'un Emploi d'Ingénieur Territorial Principal dans le cadre d'un Avancement de Grade
03_Aprobation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 5 décembre 2022
04_Aprobation du Compte de Gestion 2022
05_Vote du Compte Administratif 2022
05.1_Arrêté et Signatures Compte Administratif 2022
06_Affectation du Résultat 2022
07_Bilan des Acquisitions et Cessions Immoblières 2022
09_Création d'un Emploi non Permanent suite à un Accroissement Temporaire d'Activité
10_Déconsignation Indemnité d'Expropriation
11_Convention de Mise à Disposition des Ateliers Municipaux de la Ville de Saint-Féliu d'Avall
12_Convention de Mise à Disposition des Ateliers Communautaire de PMMCU basés à Torreilles
Année 2023 - Décisions du Président
32_OP112 DEMANDE SUBVENTIONS ETUDE IMPACT SUR LES 4 AFFLUENTS RIVE GAUCHE
33_OP230004 DEMANDE SUBVENTIONS UNITE DE RETENTION DES DECHETS
35_OP230104 DEMANDE DE SUBVENTIONS PPREV
36_OUVERTURE COMPTE A TERME 66000€
37_OP227 DEMANDE DE SUBVENTIONS ETUDE EVALUATION CONTRAT RIVIERE TET BOURDIGOU
40_OP127001 DEMANDE DE SUBVENTIONS VANNE DE TORREILLES
52_OP112006 DEMANDE DE SUBVENTIONS EXPERIMENTATION DE REMOBILISATION SEDIMENTAIRE SUR ATTERRISSEMENT
53_OP227 ATTRIBUTION MARCHE ETUDE D'EVALUATION DU CONTRAT DE RIVIERE TET BOURDIGOU 2017-2022
54_DEMANDE DE SUBVENTIONS POSTES DE CHARGES DE MISSION PAPI (juin 2023 août 2024)
56_OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME 25 000 €
57_OP127001 ATTRIBUTION MARCHE MOE VANNE DE TORREILLES
59_ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX OU DE BONS D'ACHAT AU PERSONNEL DU SMTBV AU TIRE DE L'ANNEE 2023
68_DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION MILIEUX GESTION CONCERTEE
Année 2022 - Comité Syndicaux
34 Approbation du procès-verbal de séance du 8 avril 2022
35 Décision Modificative n°1 2022
36 Constitution d'un groupement de commandes EAU'RIZON 2070
37 Cession de parcelles commune de Perpignan GFA DU CANIGOU
38 Cession de parcelles commune de Castelnou GFA MASSOT
39 Convention de servitude ENEDIS Commune de Claira - Autorisation de signature de l'acte notarié
40 Organisation du Temps de Travail - Durée légale du travail
41 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents du SMTBV
Année 2022 - Décisions du Président
03 04 - Réforme du véhicule Renault Twingo - Cession en l'état - Sortie de l'inventaire
08 - Demande d'aide au financement - OP 229 - Note d'urbanisme PAPI
33 - Demande d'aide au financement - campagne de jaugeages sur le BV de Têt
45 - Demande d'aide au financement - OP104 - PPREV RESTAURATION
46 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023
47 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024
48 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024
49 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023
52 - OP04TX Avenants marché travaux PPREV 2022
53 - Attribution de chèques cadeaux ou bons d'achat au personnel du SMTBV au titre de l'année 2022
54 - OP104TX Avenant Marché Travaux PPREV Ripisylve 2022 - Annule et remplace 2022.52
55 - Demande de subventions poste Chargé de Mission Gestion Intégrée - Direction
56 -Demande de subventions poste de Technicien de Rivière et Milieux Aquatiques
59 - OP131 Résiliation Conventionnelle Lot3 Plan de communication PAPI
Année 2019