Pourquoi un PAPI ?

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement, avec une approche en partenariat réunissant services de l’Etat, Conseil Départemental, Région et acteurs locaux.

Le premier PAPI de la Têt  a été labellisé en décembre 2012 sur la période 2013-2017. Il s’inscrivait dans le cadre du deuxième appel à projet initié en 2011, dit « PAPI 2 », qui s’appuyait sur les enseignements de la mise en œuvre des PAPI « premières générations », et anticipait certaines exigences de la Directive Inondation de 2007.

Le 1^er janvier 2018, un nouvel appel à projet a été lancé, dénommé « PAPI 3 ». Ici, les améliorations concernent la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des aménagements et travaux. Les « PAPI 3 » constituent un des modes de déclinaison opérationnelle des stratégies locales prévues pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).

Conscients des enjeux à venir par l’application du nouveau cahier des charges « PAPI 3 », et la prise de compétence GEMAPI par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1^er janvier 2018, le SMTBV, en accord avec les parties prenantes, a décidé de s’engager dans un nouveau PAPI.

Le programme d’études préalable au 2ème PAPI de la Têt (appelé jusqu’ici "PAPI d'intention")  a été labellisé en novembre 2020 sur une période de 2 ans, sur la période 2021-2023. Il a permis la mise en œuvre d’actions et d’études pour améliorer la connaissance du risque sur le bassin versant et élaborer une stratégie pour le PAPI Têt 2024-2029.

Les actions inscrites à un PAPI doivent s’inscrire au sein de 7 axes de travail :

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes

Axe 6 : Gestion des écoulements

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Le programme d’actions du PAPI est mené en concertation avec les acteurs locaux, et s’articule avec les autres politiques de gestion du territoire et de milieux (contrat de rivière, SCOT Plaine du Roussillon, SAGE Plaine du Roussillon, PNR, etc.). 

Le programme en cours

La réalisation du PAPI Têt n°2 a été programmée sur la période 2024-2029. 

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Résumé non technique

Le bilan du Programme d'études préalable (PEP) 2021-2023

Le taux de réalisation du programme est de 76% pour les actions faites en conformité avec les objectifs stratégiques et jusqu’à 92% en y intégrant les actions partiellement réalisées. 

Les actions réalisées sont les suivantes : 

• Animation du PAPI 
• Sensibilisation des scolaires, réalisation d'une monographie historique, pose de repères de la crue de 2020, formations auprès des élus (PCS, et prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme)
• Développement d'une stratégie de communication  
• Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre d'outils de surveillance et de prévision des crues
• Elaboration ou révision de PPRN (DDTM 66) 
• Amélioration de la connaissance concernant les enjeux en zone inondable (habitations, campings, activités économiques, réseaux, etc..) 
• Etudes de ruissellement à Prades et à Villelongue-de-la-Salanque
• Travaux : Etudes préalables pour différents projets (Canohes, Canet-en-Roussillon, etc..)
• Elaboration du PAPI Têt 2024-2029 

Le bilan du PAPI 2013-2017

Le taux de réalisation du programme est de 72% pour les actions faites en conformité avec les objectifs stratégiques et jusqu’à 86% en y intégrant les actions partiellement réalisées.

En résumé, en ce qui concerne : 

• la sensibilisation : les objectifs de la stratégie ont été atteints concernant les cibles prioritaires. Ainsi, grâce à la transversalité des actions réalisées entre les différents axes du PAPI, plusieurs milliers d’élèves ont été sensibilisés aux risques d’inondation, les élus par l’animation et les différents projets portés, le grand public par la diffusion de 100 000 DICRIM, la réalisation du site internet d’outils et les actions de communication. En revanche, même si certains secteurs professionnels ont été approchés tels les campings, un travail sur la sensibilisation des entreprises notamment en lien avec la réduction de la vulnérabilité devra être développé lors du prochain PAPI.
• Axe 1 - l’amélioration de la connaissance : des avancées significatives ont été produites notamment par la réalisation de la cartographie du TRI sous maitrise d’ouvrage de la DDTM66 et des études hydrauliques ponctuelles sur le bassin.
• Axe 2 - la surveillance et la prévision : le bassin est relativement bien couvert par ces dispositifs. Néanmoins, ce travail est plus difficile sur les sous-bassins versant à crue rapide mais c’est un domaine ou la technique est en constante amélioration. Ainsi, un projet plus structuré sur la base d’un diagnostic sera intégré au prochain PAPI.
• Axe 3 - la gestion de crise : les objectifs du programme ont même été dépassés par la réalisation des PCS.
• Axe 4 - le risque et l’urbanisme : la création de l’observatoire est une action forte et transversale qui anticipe déjà les objectifs du PGRI. Par ailleurs, des études sur des secteurs à enjeux ont été définies et permettent de mieux appréhender cette problématique tout en proposant des solutions d’amélioration.
• Axe 5 - la réduction de la vulnérabilité : un chantier important est à faire. Néanmoins, ce travail nécessite beaucoup de moyen qui devront être réunis dans le cadre de la mise ne œuvre de la Gemapi et du prochain PAPI
• Axes 6 et 7 - les travaux : les objectifs devraient être atteints lorsque l’opération de protection de Canet sera finalisée. Par ailleurs, le SMTBV a parfaitement intégré les enjeux des ouvrages de protection notamment dans le cadre de l’étude SOCLE et de la Gemapi.

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Bilan du PAPI Têt 2013-2017 

> Le bilan se trouve dans le Chapitre 2 du dossier de la stratégie.