Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement, avec une approche en partenariat réunissant services de l’Etat, Conseil Départemental, Région et acteurs locaux.
Le premier PAPI de la Têt a été labellisé en décembre 2012 sur la période 2013-2017. Il s’inscrivait dans le cadre du deuxième appel à projet initié en 2011, dit « PAPI 2 », qui s’appuyait sur les enseignements de la mise en œuvre des PAPI « premières générations » (2003-209), et anticipait certaines exigences de la Directive Inondation de 2007.
Le 1er janvier 2018, un nouvel appel à projet a été lancé, dénommé « PAPI 3 ». Ici, les améliorations concernent la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des aménagements et travaux. Les « PAPI 3 » constituent un des modes de déclinaison opérationnelle des stratégies locales prévues pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).
Conscients des enjeux à venir par l’application du nouveau cahier des charges « PAPI 3 », et la prise de compétence GEMAPI par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2018, le SMTBV, en accord avec les parties prenantes, a décidé de s’engager dans un nouveau PAPI.
Le programme d’études préalable au 2ème PAPI de la Têt (appelé jusqu’ici "PAPI d'intention") a été labellisé en novembre 2020 sur une période de 2 ans, sur la période 2021-2023. Il est destiné à la mise en œuvre d’actions et d’études pour améliorer la connaissance du risque sur le bassin versant afin d’élaborer une stratégie assortie d’un programme d’actions et de travaux qui seront à définir, estimer et justifier dans le cadre du futur PAPI complet de la Têt.
Le programme est constitué de 23 actions réparties sur 7 axes de travail :
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
Axe 6 : Gestion des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Le programme d’actions du PAPI est mené en concertation avec les acteurs locaux, et s’articule avec les autres politiques de gestion du territoire et de milieux (contrat de rivière, SCOT Plaine du Roussillon, SAGE Plaine du Roussillon, PNR, etc.). Il fait intervenir à ce titre diverses maîtrises d’ouvrage.
Le taux de réalisation du programme est de 72% pour les actions faites en conformité avec les objectifs stratégiques et jusqu’à 86% en y intégrant les actions partiellement réalisées.
En résumé, en ce qui concerne :
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> Le bilan se trouve dans le Chapitre 2 du dossier de la stratégie.
La réalisation du PAPI Têt d'intention a été programmé sur la période 2021-2023.
La communication relative au PAPI doit être assurée tout au long du projet, afin d'aboutir à un projet partagé et concerté et de faciliter sa mise en oeuvre et sa portée. Ceci doit se faire à travers la concertation régulière avec les parties prenantes et la consultation du public. L'objectif est de permettre leur participation effective à l'élaboration du projet PAPI.
Dans le cadre du PAPI d'intention, des actions de communication, de concertation et de consultation sont menées à travers l'animation des différentes actions. Ceci se caractérise par la mise en place de réunions (Comités de pilotage/Comités techniques/Groupes de travail) en collaboration avec les parties prenantes de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation) de la Têt et du TRI (Territoire à Risque Important d'Inondation) Perpignan / St-Cyprien. Ces réunions assurent le suivi des démarches engagées dans le cadre du projet et l'organisation de leur mise en oeuvre.
Pour permettre la participation effective du public dans l'élaboration du futur PAPI complet, et dans l'objectif d'anticiper la consultation du PAPI, le SMTBV élabore des actions de communication relatives au PAPI (création d'outils/diffusion d'informations...), afin de renforcer la connaissance du grand public vis-à-vis du PAPI et ses objectifs.
Cette action n'a pas pu être réalisée dans le cadre du PAPI de la Têt n°1. C'est une étude ambitieuse, qui a pour objectif de développer la mémoire et la culture du risque pour que, d'une part, la population puisse davantage se préparer face à l'aléa et d'autre part, faire progresser la gestion intégrée des inondations à l'échelle du bassin versant de la Têt. Elle portera ainsi sur les crues de la Têt et de ses affluents, abordées à travers différents sujets généraux ou spécifiques en lien avec la gestion de ces événements et l'aménagement des cours d'eau au fil des siècles.
La crue des 22 et 23 janvier 2020 est l'épisode hydrologique sur la Têt le plus fort depuis 1940. Afin d'entretenir la mémoire du risque, le SMTBV s'engage dans une démarche de pose de repères de crue relatifs à cet événement.
Cette action a pour objectif de développer une stratégie pour développer la culture du risque et améliorer l'efficacité de la prévention et de la protection. La stratégie de communication est développée dans le cadre du PAPI d'intention, sur la base des actions déjà menées dans le cadre du 1er PAPI Têt, et verra le jour dans le PAPI complet.
Il convient ici de mener une étude de la vulnérabilité du territoire face aux inondations, pour permettre de stabiliser puis réduire les dommages liés à l'aléa. L'objectif est de définir les zones les plus exposées au risque inondation, pour ensuite réaliser des diagnostics de réduction de la vulnérabilité à l'échelle du bâti. Ce projet est entamé dans le cadre du PAPI d'intention et se prolongera dans le cadre du PAPI complet.